SCoT : ouverture de l’enquête publique aujourd’hui
Conformément à l’article L.123-3 du Code de l’Environnement, une enquête publique est organisée afin d’assurer l’information et la participation du public et de recueillir l’avis du public sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale SCoT de la Vallée de la Drôme Aval, arrêté par délibération en date du 14 décembre 2023. Cette enquête publique… Lire la suite SCoT : ouverture de l’enquête publique aujourd’hui