Dispositions relatives aux élections

ÉLECTIONS MUNICIPALES À circonstances exceptionnelles, loi d’exception. Pour faire face à l’épidémie de covid-19, le Parlement a adopté le 22 mars 2020 une loi d’urgence, publiée au Journal officiel du 23 mars. Dans les lignes qui suivent, vous trouverez les dispositions applicables en la commune de Cobonne : L’élection des candidats élus à l’issue du scrutin… Lire la suite Dispositions relatives aux élections