Urbanisme et PLUi

La Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée (CCVD) a élaboré un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) dont Cobonne fait partie. Le PLUi est entré en vigeur en 06 janvier 2026 (voir délibération 02-24-02-26-C et Annexe 1). Il traduit le projet global d’aménagement et d’urbanisme au sein de la CCVD et fixe les règles d’aménagement et d’utilisation des sols dans chaque commune.

Ce que change (points principaux) :

  • Toutes les demandes relatives à des projets d’urbanisme (DP, PC, CU) sur la Commune seront désormais instruites par le service urbanisme de la CCVD (et non plus par les services de l’état – DDT de Valence). Les documents a fournir restent les mêmes (Cerfa+ Pièces complémentaires).
  • L’instruction de ces demandes sera facturée à la commune en fonction de leurs natures (DP, PC ou CU).

A noter que toutes les demandes en cours (faites avant le vote du 24 février 2026) seront instruites par les services de la DDT de Valence. 

Il est rappelé aux habitants que toute construction nouvelle, même sans fondation, de plus de 20m² doit faire l’objet d’un permis de construire. Il est également obligatoire pour certains travaux d’extension des bâtiments existants, de création de serre (en fonction de sa surface) et pour le changement de destination des bâtiments. Les travaux qui ne relèvent pas du permis de construire nécessitent en principe une déclaration préalable de travaux. Vous pouvez aussi demander un certificat d’urbanisme pour connaître au préalable si votre terrain sera potentiellement constructible.

Avant d’entreprendre vos travaux, renseignez-vous auprès de la mairie pour obtenir l’autorisation correspondante au type de travaux envisagés. Celle-ci vise notamment :

  • les constructions neuves, appentis, garages, auvents, vérandas, abris de jardins, piscine
  • les caravanes, yourtes, habitats légers
  • les ravalements de façades
  • les modifications d’ouvertures, de portes, de fenêtres, de velux, par changement à neuf ou peinture
  • les modifications et créations de clôtures quelles qu’elles soient (murs, grilles, grillages, haies, portes)
  • les toitures

Voici quelques informations officielles qui vous permettront de gagner du temps, en préparant vos dossiers :