Urbanisme et PLUi

La Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée (CCVD) est en train d’établir un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) dont Cobonne fait partie. Le PLUi est attendu pour la fin d’année 2023. Il traduira le projet global d’aménagement et d’urbanisme au sein de la CCVD et fixera les règles d’aménagement et d’utilisation des sols dans chaque commune.

En attendant le PLUi, Cobonne est régit par le règlement national d’urbanisme (RNU) et la loi montagne. Les demandes de permis de construire sont à déposer à la mairie. La Direction départementale des territoires (DDT) est en charge de leur instruction.

Il est rappelé aux habitants que toute construction nouvelle, même sans fondation, de plus de 20m² doit faire l’objet d’un permis de construire. Il est également obligatoire pour certains travaux d’extension des bâtiments existants, de création de serre (en fonction de sa surface) et pour le changement de destination des bâtiments. Les travaux qui ne relèvent pas du permis de construire nécessitent en principe une déclaration préalable de travaux. Vous pouvez aussi demander un certificat d’urbanisme pour connaître au préalable si votre terrain sera potentiellement constructible.

Avant d’entreprendre vos travaux, renseignez-vous auprès de la mairie pour obtenir l’autorisation correspondante au type de travaux envisagés. Celle-ci vise notamment :

  • les constructions neuves, appentis, garages, auvents, vérandas, abris de jardins, piscine
  • les caravanes, yourtes, habitats légers
  • les ravalements de façades
  • les modifications d’ouvertures, de portes, de fenêtres, de velux, par changement à neuf ou peinture
  • les modifications et créations de clôtures quelles qu’elles soient (murs, grilles, grillages, haies, portes)
  • les toitures

Voici quelques informations officielles qui vous permettront de gagner du temps, en préparant vos dossiers :