SCoT : ouverture de l’enquête publique aujourd’hui

Conformément à l’article L.123-3 du Code de l’Environnement, une enquête publique est organisée afin d’assurer l’information et la participation du public et de recueillir l’avis du public sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale SCoT de la Vallée de la Drôme Aval, arrêté par délibération en date du 14 décembre 2023.

Cette enquête publique se déroule du lundi 6 mai 2024 à 9 heures au samedi 8 juin 2024 à 12 heures, soit pendant 34 jours consécutifs. Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le samedi 8 juin 2024 à 12 heures précises.

Durant toute l’enquête publique, le public peut consulter le dossier d’enquête et consigner ses observations de différentes façons, et notamment lors de permanences dans certaines mairies. Tous les lieux, horaires, détails et modalités sont précisés sur notre site internet > cliquez ici.

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