Arrêté concernant la limitation de vitesse des voitures automobiles

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Arrêté n° 2017-06
LIMITATION DE LA VITESSE DES VOITURES AUTOMOBILES
Le Maire de la Commune de Cobonne,

Vu le Code de la Voirie routière,

Vu l’article L2212-1 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales), qui charge le Maire de la « police municipale »,

Vu l’article L2213-I du CGCT qui reconnaît au maire le droit d’exercer la police de la circulation sur les voies de communication à l’intérieur des agglomérations,

Vu l’article R 415-8 du Code de la Route,

Considérant la nécessité de sécuriser les promenades des piétons et de remédier au manque de visibilité dans un virage du chemin de la Combe qui, abordé avec une vitesse excessive, peut être à l’origine d’accidents de la circulation,

ARRÊTE

Article 1 : La vitesse des voitures automobiles est limitée à 30 km/heure sur la voie communale dite « Montée du Village » et sur le chemin rural dit « Chemin de la Combe ».

Article 2 : Un panneau de signalisation « Zone 30 Km » sera installé « Montée du Village ».

Article 3 : Le présent arrêté prendra effet dès l’installation du panneau et dès son affichage et sa publication sur le site de la commune.

Fait à Cobonne le 04/04/2017
Le Maire de Cobonne, José Lothe