Conformément à l’arrêté préfectoral du 2 avril 2026 fixant le nombre et la répartition des jurés d’assises pour l’année 2027, la commune d’Aouste-sur-Sye, assurera le tirage au sort nécessaire à l’établissement de la liste préparatoire des jurés d’Assises pour l’année 2027.
Le tirage au sort, en séance publique, se déroulera le mercredi 6 mai 2026 à 9h00 précises à la mairie d’Aouste-sur-Sye, salle du conseil, 2 avenue Amédée Terrail 26400 Aouste-sur-Sye.
Vous trouverez le courrier officiel ici.