RAPPEL : Dans le cadre de la maitrise des risques d’incendie, je vous rappelle les obligations légales concernant le débroussaillement (ref. arrêté Préfectoral : 2013057-0026 du 26 février 2013 qui précise les modalités applicables dans le Département).
Il incombe à chaque propriétaire d’entreprendre les actions demandées ;
Extraits des obligations :
- Pour les parcelles qui ne sont pas situées en zone constructible, le débroussaillement doit être effectué sur une profondeur de 50 mètres mesurée à partir de « l’installation » : maison, hangar, piscine, etc…
- Pour les parcelles situées en zone constructible, Le propriétaire débroussaille la totalité de la parcelle qu’elle soit construite ou non ;
Accès au document d’illustration de débroussaillement cliquer sur le lien ci-dessous :
Pour toute information complémentaire n’hésitez pas à passer en Mairie.
Le Maire