Bonjour,
Dans le cadre de l’élaboration du PLUi, nous allons rencontrer la CCVD pour identifier sur notre commune les bâtiments à vocation agricole (déclarés comme tels) dont l’usage serait amené à évoluer pour devenir une habitation ou un logement;
Si vous êtes concernés par ce sujet, merci de le faire savoir en Mairie lors des permanences ouvertes au public ou par mail : info@mairiedecobonne.fr
Date limite 15 MARS 2023 – 11h00.
Veuillez indiquer le bâtiment concerné, l’usage actuel et futur et le n° de la parcelle (si vous le connaissez);
Nota : Cette déclaration ne vaut pas acceptation ou validation car les changements de destination sont validés par les services de l’état;
S’ils sont acceptés et validés par le Conseil Municipal, puis dans le cadre de l’approbation du PLUi, les changements de destinations seront alors enregistrés et acceptés.
Cordiales Salutations
Le Maire, Philippe Ribière