Salle communale

Désignation du local

Salle communale de 65 m2 environ avec ses dépendances (cuisine, toilettes) qui peut être louée à des particuliers ou à des associations.
La salle est gérée par le Maire de Cobonne, en liaison avec la commission « Vie sociale et culturelle ».

Utilisateurs occasionnels de la salle

Cette salle ne peut être louée qu’à des personnes majeures, habitant à Cobonne. Elle est disponible du samedi, à partir de 12 h jusqu’au lendemain, en soirée, ainsi que les jours fériés. La location est établie au nom d’une seule personne, habitant Cobonne, qui reconnaît en prendre la responsabilité.
La demande de location est faite en mairie par la personne responsable qui remplit, en double exemplaire, l’imprimé de « demande de location de salle » où elle indique avec précision son nom et ses coordonnées.
La location ne sera considérée comme ferme que lorsque la personne responsable aura reçu l’avis favorable du Maire ou de son représentant.

Elle acquittera le montant de la location :

  • soit 90 € du 16 avril au 14 octobre ;
  • soit 100 € du 15 octobre au 15 avril.

Elle versera par chèque deux cautions de :

  • Une de 300 € pour la salle.
  • Une autre de 150 €, destinée à prévoir les frais de nettoyage, qui sera encaissée si la salle n’était pas rendue dans un état de propreté satisfaisant.

La personne responsable devra fournir une attestation d’assurance couvrant sa responsabilité.
Lors de la remise des clés au responsable en personne, un état des lieux sera établi et signé par le Maire ou son représentant et par la personne responsable de la location. Les clés seront rendues au Maire ou à son représentant le jour suivant celui de la location, à une heure convenue d’avance. Un état des lieux et de la propreté de la salle sera établi :
Doivent être nettoyés et rendus propres le sol de la salle et de la cuisine, les toilettes, la cuisinière, les tables, bancs et chaises, les tapis.

Utilisation des locaux

La location s’arrête impérativement à deux heures du matin.
Il est strictement interdit de fumer dans la salle et ses dépendances.
Il est strictement interdit de dormir dans la salle.
En aucun cas, les tables, bancs et chaises ne peuvent être utilisés à l’extérieur de la salle.
Tant à l’intérieur de la salle qu’à l’extérieur, les barbecues sont interdits.
Les utilisateurs doivent apporter les assiettes, plats, verres et couverts. Pour leur nettoyage, l’utilisation du lave-vaisselle est interdit.
Le thermostat du chauffage est réglé : il est interdit d’en changer la programmation.
En dehors de la période de location, aucun matériel ne peut être entreposé dans la salle.
Aucune transformation, décoration, installation nouvelle de quelque nature que ce soit, ne pourra être faite à l’intérieur des bâtiments ou sur leurs abords sans autorisation du Maire.
Après utilisation, le responsable veillera à ce que la salle soit fermée correctement.

En cas de dégradation

En cas de dégradation des locaux et de leurs abords, la personne qui a signé la location est responsable de tous les dégâts inérants à la location, dûment constatés lorsque les clés sont  rendues.  Dans ce cas, l’une et/ou l’autre caution seront encaissées.
Les utilisateurs de la salle et particulièrement le signataire de la location sont responsables du maintien de l’ordre, du respect des mœurs, de la tranquillité publique dans les locaux et leurs abords, y compris sur le parking dela mairie. La Commune ne saurait être tenue responsable en cas d’accidents dus à une utilisation non conforme du matériel mis à disposition des utilisateurs, ni d’accidents survenus aux abords des locaux ou sur la voie publique.
Le présent règlement ainsi que le tarif de la location peuvent faire l’objet de modifications appropriées.