A compter de vendredi (publication légale dans la presse) la délibération concernant l’approbation du PLUi votée le 24 Février 2026 rendra le PLUi applicable.
Ce que cela change (points principaux) à partir de Vendredi 06 janvier 2026 :
- Toutes les demandes relatives à des projets d’urbanisme (DP, PC, CU) sur la Commune seront désormais instruites par le service urbanisme de la CCVD (et non plus par les services de l’état – DDT de Valence).
Les documents a fournir restent les mêmes (Cerfa+ Pièces complémentaires). - L’instruction de ces demandes sera facturée à la commune en fonction de leurs natures (DP, PC ou CU)
→ Toutes les demandes en cours (faites avant le vote du 24 Février) seront instruites par les services de la DDT de Valence.
Ce PLUi est le fruit d’un travail de 8 ans de toutes les communes de l’intercommunalité et le premier a être validé sur le Département de la Drôme. C’est un document qui servira de référence au service instructeur de la CCVD pour statuer sur les demandes soumises (règles d’urbanisme).
Il indique également la cartographie des sols et de leurs usages.
Le Maire