Natura 2000 : consultation du public avant signature

Natura 2000 : consultation du public avant signature

Conformément à la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, le projet d’arrêté préfectoral portant approbation du document d’objectifs (DOCOB) du site Natura 2000 « Gervanne et rebord occidental du Vercors » (FR8201681) est mis à la consultation du public avant signature.

Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur le site Internet de la préfecture de la Drôme à partir du lien suivant:

http://www.drome.gouv.fr/projet-d-arrete-d-approbation-du-docob-du-site-a5084.html