Dispositions relatives aux élections

ÉLECTIONS MUNICIPALES

À circonstances exceptionnelles, loi d’exception. Pour faire face à l’épidémie de covid-19, le Parlement a adopté le 22 mars 2020 une loi d’urgence, publiée au Journal officiel du 23 mars. Dans les lignes qui suivent, vous trouverez les dispositions applicables en la commune de Cobonne :

L’élection des candidats élus à l’issue du scrutin du 15 mars 2020 est acquise : leur mandat électif ne sera pas remis en cause.

Cependant les élections du 15 mars n’ont pas permis que soit élu au complet le conseil municipal de notre commune : 9 sièges ont été pourvus sur les 11 qu’il doit comporter.

Dans toutes les communes où le conseil municipal n’a pas été élu au complet, un second tour de scrutin est donc nécessaire afin d’élire les conseillers manquants. Il doit être organisé en juin 2020. Pour le convoquer, le Premier ministre doit prendre, avant le 27 mai 2020, un décret pour en fixer précisément la date. La campagne électorale sera ouverte le lundi précédent le scrutin. Dans notre commune, les candidats qui n’ont pas été élus ne peuvent retirer leur candidature.

Jusqu’au prochain scrutin, le maire, les adjoints et les conseillers actuels, restent en fonction. À l’issue du second tour, les conseillers élus constitueront alors le nouveau conseil municipal qui élira le maire et les adjoints.

La loi d’urgence instaure un mécanisme d’information à l’attention des élus du 1er tour dont l’entrée en fonction est différée. Ils recevront copie de l’ensemble des décisions prises par le maire sur le fondement de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. En revanche, ils ne peuvent exercer aucune des prérogatives afférentes à leur mandat électif.

Toutes les communes composant la communauté de communes (CCVD) n’ont pas élu un conseil municipal complet. En conséquence, jusqu’au second tour de juin 2020, le Conseil communautaire demeure composé des conseillers communautaires élus en 2014,.

Si le second tour devait être reporté au-delà de juin 2020, un scrutin complet (2 tours au besoin) devrait alors être organisé dans les communes dans lesquelles le premier tour n’a pas permis que soient élus tous les conseillers municipaux.

Je ne manquerai pas de vous tenir informés des nouvelles  dispositions que le gouvernement pourrait prendre.

Je demande à chacun et chacune  de se conformer scrupuleusement aux mesures de confinement. C’est la condition pour que l’épidémie soit jugulée.

Le Maire de Cobonne,
José Lothe