Déclaration annuelle des ruches

Déclaration annuelle des ruches

Déclaration annuelle des ruches à partir de 2016 : du 1er septembre au 31 décembre

Affiche déclaration ruches 2016Les modalités de déclaration des ruchers ont été modifiées cette année. Aussi, tout apiculteur, professionnel ou de loisir, est dorénavant  tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements.

La déclaration de ruches est primordiale car elle concourt à la gestion sanitaire des colonies d’abeilles (lutte contre les maladies contagieuses, enquêtes pour suspicion d’intoxication…) mais est également à l’origine de la mobilisation des aides européennes au bénéfice de la filière apicole française et permet l’établissement de statistiques apicoles.

Dorénavant, la déclaration des ruches est à réaliser en ligne sur le site « MesDémarches » (http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr). Cette nouvelle procédure simplifiée remplace Télérucher. Pour les apiculteurs ne disposant pas de l’outil informatique, il est toujours possible de réaliser une déclaration de ruches en sollicitant un accès informatique en mairie. Les déclarations réalisées sur papier libre ou sur des anciennes versions de Cerfa ne sont pas recevables.

Pour plus de renseignements vous pouvez contacter la Direction Départementale de la Protection des Populations de la Drôme
33 avenue de Romans – B.P. 96- 26904 VALENCE cedex
Téléphone : 04 26 52 21 61.
Site internet de l’État en Drôme : http://www.drome.gouv.fr) ou consulter le site MesDémarches (http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr).

Télécharger l’affiche déclaration des ruches

 La Direction Départementale de la Protection des Populations de la Drôme
04 26 52 21 61